CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Date effective : novembre 2022

Votre utilisation du présent site Web (le « site ») est soumise à la condition de votre acceptation de ces Conditions d'utilisation du site Web, en ce compris de notre note relative au Respect de la vie privée et aux Cookies (dénommées collectivement les « Conditions d'utilisation »). Nous nous réservons le droit d'amender ces Conditions d'utilisation de temps à autre sans préavis et à notre seule discrétion. Il est de votre responsabilité d'examiner cette page de manière périodique pour les mises à jour, qui entreront en vigueur lorsqu'elles seront postées. Votre utilisation continue du Site constitue l'acceptation de ces Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, de suspendre ou d'abandonner une partie, des caractéristiques, ou un contenu du Site à tout moment. Nous pouvons également imposer des limites à certaines caractéristiques ou restreindre votre accès à des parties de ou à l'entièreté du Sans préavis ou obligation. Ce Site est géré par un membre du groupe de sociétés de Diageo, dont la holding est Diageo plc (enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro de société 23307 et avec l'adresse enregistrée 16 Great Marlborough Street, London, W1F 7HS, Royaume-Uni).

Ce Site est destiné uniquement à l'usage de personnes ayant l'âge légal pour acheter de l'alcool dans leur pays de résidence ou dans le pays à partir duquel vous accédez au Site. Si vous ne faites pas partie de cette catégorie, vous pouvez violer les lois ou réglementations applicables dans votre pays de résidence ou d'accès, et vous devez quitter le Site immédiatement.

Vous pouvez restreindre l'accès à ce Site en utilisant un logiciel de filtrage du contenu ou en modifiant les paramètres de votre ordinateur (par exemple : navigateur ou système d'exploitation), le cas échéant.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION DANS LEUR ENTIÈRETÉ, VEUILLEZ QUITTER LE SITE DÈS MAINTENANT. 

On considère que toutes les références à « notre », « nous » ou « société » dans les présentes Conditions d'utilisation font référence à Diageo plc, ses filiales, ses affiliés et/ou ses associés .

1. Droits

Tous les droits au niveau du matériel et du contenu (en ce compris, mais sans limitation, le texte, les images, les pages Web, les effets sonores, les logiciels (y compris le code, l'interface et la structure du site Web), les vidéos, l'aspect et l'apparence, le design et la compilation de ceux-ci) sur le Site sont détenus ou mis sous licence par nous. Vous acceptez que vous êtes autorisé à utiliser uniquement ce matériel et/contenu tel que stipulé dans et dans la mesure autorisée par les présentes Conditions d'utilisation.

2. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, nous sommes le propriétaire et/ou utilisateur autorisé de toutes les dénominations commerciales, marques de service, marques de design, présentation, brevets, droits d'auteur, droits de la base de données et de tout autre propriété intellectuelle (dénommée collectivement la « Propriété intellectuelle ») apparaissant sur ou contenus dans le Site. Sauf dans les cas stipulés dans les présentes Conditions d'utilisation, votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit, titre, intérêt ou licence par rapport à une Propriété intellectuelle à laquelle vous pourriez avoir accès sur le Site. Sauf dans les cas stipulés dans les présentes Conditions d'utilisation, toute utilisation ou reproduction de la Propriété intellectuelle est interdite.

3. Restrictions d'utilisation

À l'exception de ce qui est expressément autorisé par la loi, par nous-mêmes, ou par le bailleur de licence applicable par écrit, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, transmettre, donner sous licence, vendre, exécuter en public, distribuer, adapter, traduire, modifier, collecter, fusionner, partager ou autrement rendre disponible à une personne, ou créer des œuvres dérivées de l'intégralité ou d'une partie du matériel ou du contenu disponible sur le Site, ou de l'utiliser à des fins commerciales.

4. Conditions d'utilisation et Politique d'utilisation acceptable en rapport avec les forums publics

Le Site peut contenir des services interactifs, en ce compris, mais sans limitation, des groupes de discussion, des groupes d'informations, des bulletins, des salles de discussion, des blogs et d'autres caractéristiques de réseaux sociaux, telles que l'affichage de contenu lié provenant des sites d'interface (comme cela est décrit à la section 5 ci-dessous) (dénommés collectivement « Forums publics »), qui peuvent vous autoriser à poster, transmettre ou soumettre des informations, en en ce compris, mais sans limitation, des textes, des images, des illustrations, des enregistrements audio et des enregistrements vidéo (« Posts »). Nous pouvons ou non contrôler activement les Posts sur les Forums publics. De la même manière, nous pouvons ou non exercer un contrôle éditorial sur les Posts sur n'importe quel Forum public. Vous pouvez être exposé à un contenu sur les Forums publics qui présente un caractère imprécis, frauduleux ou décevant, ou que vous pouvez trouver offensant ou choquant. Votre utilisation des Forums publics se fait à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas dans l'obligation de le faire, de contrôler les Forums publics et de supprimer ou modifier les Posts que nous considérons, à notre seule discrétion, comme enfreignant ces règles. Nous pouvons restreindre, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de ces services ou du Site si nous pensons, à notre seule discrétion, qu'il peut y avoir eu un abus de ce genre.

Les exemples suivants représentent un abus du Site :

Cette liste sert uniquement à fournir des exemples et ne se veut en aucun cas une liste exhaustive du type d'utilisations inacceptables du site ou des Forums publics qui peuvent entraîner la restriction, la suspension ou la fin de votre utilisation du Site ou des Forums publics. En raison de la nature globale de l'Internet, les utilisateurs acceptent par la présente de respecter toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. Les utilisateurs acceptent également de respecter toutes les règles applicables concernant l'exportation des données à partir d'un pays.

Vos Posts ne seront pas considérés comme confidentiels ou secrets. Vous comprenez que les informations personnelles et autres (par exemple : nom d'utilisateur, adresse électronique, numéro de téléphone) que vous publiez sur ou par l'intermédiaire des Forums publics sont généralement accessibles, et peuvent être collectées et utilisées par d'autres personnes et peuvent susciter des messages non désirés ou d'autres contacts par d'autres personnes. Vous ne devez pas inclure d'informations personnellement identifiables à propos de vous-même ou de tout autre personne dans vos Posts. Nous nous réservons le droit, mais pas l'obligation, de supprimer les Posts qui contiennent des informations personnellement identifiables. Nous ne serons en aucun cas responsables de l'utilisation ou de l'abus d'informations ou de données, en ce compris les informations personnelles, que vous postez sur nos Forums publics.

Vous déclarez et garantissez que vos Posts sont des originaux, qu'ils n'enfreignent pas les droits de la propriété intellectuelle d'une autre partie, ne sont pas obscènes, vulgaires, offensants, malveillants, discriminatoires, diffamatoires ou autrement illégaux, qu'aucune autre partie ne dispose de droits à ce niveau, et que vous avez renoncé à tous les « droits moraux » dans vos Posts et vous nous conférez un droit et une licence gratuits, sans restriction, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, intégralement transférables, cessibles et sous licence d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, d'exécuter et d'afficher ces Posts (dans leur intégralité ou en partie) et/ou de les incorporer dans d'autres œuvres sous quelque forme que ce soit, média, ou technologie connue aujourd'hui ou développée par la suite à des fins éditoriales, commerciales, non commerciales, promotionnelles ou autre.

Nous ne sommes pas responsables de la conservation de vos Posts et nous pouvons les supprimer ou les détruire à tout moment.

Nous n'avalisons pas le contenu, les informations et le matériel postés par les utilisateurs sur les Forums publics. Il est de votre responsabilité d'évaluer et de confirmer l'exactitude des informations fournies par d'autres utilisateurs sur ou par l'intermédiaire des Forums publics. Les opinions exprimées sur les Forums publics ne sont pas nécessairement les nôtres. Toutes les déclarations, conseils et opinions émis par les participants sont uniquement ceux de ces participants. Nous ne devons pas être tenus responsables des déclarations, conseils, opinions ou autre contenu ou matériel sur les Forums publics. Vous nous dégagez de toutes les revendications et demandes de tout type et de toute nature, connues et inconnues, découlant de ou en rapport de quelque manière que ce soit avec un litige avec un autre utilisateur du Site.

5. Sites d'interface

Vous reconnaissez et acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu (« Contenu associé ») hébergé par des sites non affiliés (« Sites d'interface ») auxquels vous ou nous-mêmes pourrions être liés à partir du Site, ou autrement affiché sur le Site par l'intermédiaire d'une interface de programmation d'application ou d'une autre méthode.

Nous n'hébergeons pas ou nous ne stockons pas de Contenu associé.  L'affichage du Contenu associé ou la fourniture de liens vers des Sites d'interface ne constitue pas une approbation par ou une association avec nous de ce Contenu associé, de ces Sites d'interface, ou des produits, publicités ou autres matériels présentés sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage, perte ou coût causé ou supposé être causé par ou en rapport avec votre utilisation de ou votre confiance en ce contenu, ces biens ou services disponibles sur ces Sites d'interface, ou de toute action entreprise par les Sites d'interface.

Nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu associé de notre Site ou des Sites d'interface, dans la mesure où nous disposons de ce contrôle, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, en ce compris la violation des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'utilisation applicables sur le Site d'interface.

Pour utiliser certaines des fonctionnalités du Site, il est possible que vous soyez invité à créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe auprès des Sites d'interface.  Ces sites étant non affiliés, nous ne sommes pas responsables des noms d'utilisateur, mots de passe, ou des autres informations qu'ils sont susceptibles de collecter. De même, nous ne vous demanderons jamais de nous fournir votre mot de passe pour les Sites d'interface.  Si vous n'êtes pas en mesure de créer des comptes sur ces Sites d'interface pour quelque raison que ce soit, il se peut que vous ne soyez pas capable d'utiliser entièrement les fonctionnalités fournies par le Site.

En plus des présentes Conditions d'utilisation, le Contenu associé qui est affiché sur notre Site, en ce compris vos droits en rapport avec celui-ci, est soumis aux Conditions d'utilisation applicables telles que stipulées par le site Web d'interface.

6. Matériel que vous fournissez

Sauf demande spécifique, nous ne sollicitons pas et nous ne désirons pas non plus recevoir des informations confidentielles, secrètes ou de propriété ou d'autres matériels de votre part par l'intermédiaire du site ou de l'un de ses services, par courrier électronique ou d'une autre manière. Nous considérerons que toutes les informations ou le matériel que vous soumettez et n'ayant pas été expressément demandés par nous ne seront pas confidentiels, secrets ou de propriété. Vous acceptez que toutes les informations ou le matériel que vous soumettez sur le Site, qu'il s'agisse d'idées, de concepts créatifs ou d'autres matériels, peu importe le format (en ce compris, mais sans limitation, des textes, des images, des illustrations, des enregistrements audio et des enregistrements vidéo) peuvent être utilisés, reproduits et divulgués par nous sans la moindre restriction pour quelque objectif que nous considérons approprié et sans le paiement d'une somme ou votre reconnaissance comme leur source. Vous garantissez également que tous les « droits moraux » dans le matériel posté ont été irrévocablement abandonnés par les auteurs appropriés. Nous ne devons pas assumer de responsabilité pour toute perte ou dommage encouru par vous découlant de l'utilisation ou de la divulgation dudit matériel par nous dans la mesure autorisée par la loi. Ce paragraphe n'affecte pas les droits dont vous pouvez jouir en vertu des lois relatives à la protection des données qui protègent vos informations personnelles ou en vertu de lois similaires de respect de la vie privée, dans la mesure où ces droits ne peuvent pas être abandonnés ou exclus.

7. Comptes et sécurité

Nous pouvons vous autoriser à créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à et utiliser certaines zones du Site, des Forums publics et d'autres services.  Vous ne pouvez pas créer de compte sauf si vous avez atteint l'âge légal pour acheter de l'alcool dans votre pays de résidence ou dans le pays dans lequel vous accédez au site.  Vous devez nous fournir des informations précises sur le compte.  Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité stricte du mot de passe de votre compte, et vous assumez la responsabilité de toute activité utilisant votre compte et votre mot de passe. Vous acceptez de (a) nous avertir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute violation de la sécurité et (b) vous garantissez de quitter votre compte à la fin de chaque session. Il relève de votre responsabilité exclusive de contrôler la divulgation et l'utilisation de votre mot de passe, de contrôler l'accès à et l'utilisation de votre compte, et de nous avertir lorsque vous désirez supprimer votre compte. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect de cette obligation.

8. Aucune garantie

Le Site est fourni « tel quel » et votre utilisation de celui-ci se fait à vos propres risques. Nous-mêmes et nos cadres, directeurs, employés, agents et assignés rejetons, dans toute la mesure autorisée par la loi, toutes les garanties explicites et implicites, en ce compris, sans limitation, toute garantie de commercialisation, de caractère approprié pour un objectif particulier, de performances, de titres et de non-infraction. Nous ne garantissons pas que le Site ne contiendra pas de virus, sera disponible, accessible, sans erreur, sans interruption, ou que les contenus seront précis. Bien que nous entreprenions des démarches raisonnables visant à sécuriser le Site, vous reconnaissez que l'Internet n'est pas un média entièrement sécurisé et nous ne garantissons pas, de manière explicite ou implicite, que les informations ou le matériel que vous publiez sur ou que vous transmettez par l'intermédiaire du Site, seront préservés de toute accès ou utilisation non autorisée. Si vous n'êtes pas satisfait du Site, votre unique recours est et doit être d'arrêter d'utiliser le Site.

9. Biens et services tiers

Nous ne nous portons pas garants pour les personnes, les sociétés et les autres organisations dont les biens et les services peuvent être accédés ou affichés par l'intermédiaire ou sur le Site.

10. Votre responsabilité

Vous devez toujours vérifier les informations stipulées sur le Site avec des autorités indépendantes avant d'agir ou de vous baser sur celles-ci. Il relève de votre responsabilité d'utiliser un logiciel de vérification des virus sur tout le matériel téléchargé à partir du Site et pour garantir la compatibilité de ce logiciel avec votre équipement.

Dans l'éventualité où vous nous fournissez des informations personnellement identifiables ou autres en rapport avec des tierces parties, vous garantissez que vous avez reçu le consentement de cette tierce partie pour cette divulgation et que cette tierce partie a été informée de, et accepte, notre avis sur le Respect de la vie privée et les Cookies ainsi que toute utilisation que nous pourrions faire de ces informations.

11. Aucune responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous, ainsi que nos cadres, directeurs, employés, agents et assignés rejetons par la présente toute responsabilité pour toute perte, coût ou dommage (direct, indirect, de conséquences ou autre) encouru par vous en conséquence de votre utilisation du Site ou provenant d'un virus informatique transmis par l'intermédiaire du Site, ou d'autres sites accédés à partir du site, peu importe le fait de savoir que cette perte, ce coût ou ce dommage découle de notre négligence ou autre, et peu importe le fait de savoir que nous sommes ou que nous avons été expressément informés de la possibilité de cette perte ou dommage. En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages, coûts, pertes et causes d'action dans l'ensemble (que ce soit dans le contrat, l'acte délictuel, en ce compris, mais sans limitation, une négligence, une responsabilité stricte ou la responsabilité envers les produits) découlant de votre utilisation du site ne dépassera, dans l'ensemble, $100.00 (us).

12. Informations de l'utilisateur

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous pourriez être invité à nous fournir des informations personnellement identifiables (ces informations sont dénommées ci-après « Informations de l'utilisateur »). Nos politiques de collecte et d'utilisation des informations concernant ces Informations de l'utilisateur sont stipulées dans la note relative au Respect de la vie privée et aux Cookies. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable de la précision et du contenu des Informations de l'utilisateur.

13. Indemnité

Par la présente, vous nous indemnisez, ainsi que nos cadres, directeurs, agents, employés et représentants contre toute perte, dommage ou coût découlant de votre utilisation du site, de ses services, ou des informations accessibles sur ou par le biais du Site, en ce compris les informations obtenues auprès des Sites d'interface, votre soumission ou transmission d'informations ou de matériel sur ou par l'intermédiaire du Site ou des Sites d'interface, ou votre violation des présentes Conditions d'utilisation, des Conditions d'utilisation des Sites d'interface, et de toutes les autres lois, réglementations et règles. Par la présente, vous nous indemnisez également et nos cadres, directeurs, agents, employés et représentants contre toute plainte selon laquelle les informations ou matériels que vous avez soumis ou que vous allez nous soumettre enfreignent une loi ou violent les droits d'une tierce partie (en ce compris, mais sans limitation, les plaintes pour diffamation, ingérence dans la vie privée, rupture de confiance, infraction au niveau des droits d'auteur, ou infraction ou violation de tout autre droit de la propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit de défendre et de contrôler exclusivement toutes les plaintes découlant de ce qui précède et toutes ces questions d'indemnisation, et vous acceptez par la présente de collaborer intégralement avec nous dans le cadre de ces défenses.

14. Restriction, suspension et fin

Nous pouvons restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site et/ou votre capacité à vous servir des services sur le Site, en ce compris les Services interactifs, à tout moment si nous pensons que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation. Cette restriction, suspension ou fin ne portera pas préjudice aux droits que nous pourrions avoir à votre encontre en ce qui concerne votre violation des présentes Conditions d'utilisation. Nous pouvons également supprimer le site dans son ensemble ou toutes les sections ou caractéristiques du site à tout moment. Veuillez noter que nous avons la capacité de tracer votre adresse IP et, si nécessaire, de contacter votre fournisseur de services Internet dans le cas d'une violation supposée des présentes Conditions d'utilisation.

15. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation, en ce compris notre note relative au Respect de la vie privée et aux Cookies, représente l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne son objet et l'emporte sur toutes les promesses, représentations, accords, déclarations et ententes antérieurs de quelque sorte que ce soit entre nous. Dans la mesure où le logiciel est disponible par l'intermédiaire du Site, ce logiciel peut être soumis à un contrat de licence qui est distribué ou inclus avec ce logiciel, et vous acceptez de respecter les Conditions d'utilisation de ces contrats de licences. Le fait que nous n'arrivions pas à exercer ou à appliquer un droit ou une clause des Conditions d'utilisation ne doit pas constituer un abandon de ce droit ou de cette clause. Si une clause des présentes Conditions d'utilisation est considérée par un tribunal ou une juridiction compétente comme étant non applicable ou non valable, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner suite aux intentions des parties qui se reflètent dans cette clause, et que les autres clauses des Conditions d'utilisation doivent rester en vigueur. Selon notre choix, nous pouvons céder, attribuer ou transférer certains de nos droits et obligations ou l'intégralité de ceux-ci en vertu des Conditions d'utilisation à une tierce partie ou à des tierces parties à tout moment.

16. Droits d'auteur et agent IP pour les États-Unis

Nous respectons les droits de la propriété intellectuelle des autres, et nous attendons des personnes qui utilisent le Site qu'elles fassent de même. Si vous estimez que votre travail a été copié d'une manière constituant une infraction aux droits d'auteur, veuillez envoyer les informations suivantes à l'Agent des droits d'auteur dénommé ci-dessous :

Votre adresse, numéro de téléphones et adresse électronique ;

Une description de l’œuvre protégée par les droits d'auteur qui a été violée selon vous ;

Une description de la prétendue infraction et l'endroit dans lequel se trouve le matériel prétendument enfreint ;

Une déclaration de votre part que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par vous, le détenteur des droits d'auteur, ses agents, ou par la loi ;

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte des intérêts du détenteur des droits d'auteur ; et

Une déclaration par vous, faite sous peine de parjure, que les informations susmentionnées dans votre note sont précises et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d'auteur.

Agent pour les droits d'auteur :

Diageo North America, 3 World Trade Center, 175 Greenwich Street New York, 10007, Tele 212-202-1800, E-mail : copyright@diageo.com Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer le contenu lié hébergé par des Sites d'interface. Il se peut que vous deviez contacter le Site d'interface approprié pour supprimer votre œuvre.

17. Contrôles à l'exportation

Dans la mesure où des logiciels ou données techniques sont accessibles par l'intermédiaire du Site, ces logiciels ou données techniques peuvent être soumis(es) à des contrôles d'exportation, de nouvelle exportation et/ou d'importation imposés par les États-Unis ou tout autre juridiction, et peuvent ne pas être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés en violation des lois d'une juridiction applicable, en ce compris, mais sans limitation :  (a) dans un pays (ou vers un ressortissant ou un résidant de ce pays) sur lequel les États-Unis ont placé un embargo ou qui est soumis à des restrictions d'exportation pertinentes ; (b) une personne reprise sur la liste des U.S. Treasury Department's Specially Designated Nationals, ou (c) en violation des U.S. Commerce Department's Table of Denial Orders.

18. Droit et juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation, en ce compris la note relative au Respect de la vie privée et aux Cookies et toute question se rapportant au Site, doivent être régies par le droit anglais sans tenir compte de son conflit avec les règles de droit.  Toute procédure juridique découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions d'utilisation qui s'oppose ou se rapporte à nous ou à une partie indemnisée sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux du Royaume-Uni et vous consentez irrévocablement par la présente à la juridiction de ces tribunaux.  

novembre 2022

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